Mentions légales et Politique de confidentialité

Définitions

Client : toute personne physique ou morale visitant le Site, conformément aux articles 1123 et suivants du Code civil.
Prestations et Services : ensemble des services de https://couvreurvalence.fr
Utilisateur : Internaute accédant au site
Informations personnelles : Données permettant d’identifier une personne physique (RGPD n°2016-679)

1. Identité et coordonnées

Propriétaire : Lorenzo Le Carrer
Responsable de la publication : Lorenzo Le Carrer – devis@couvreurvalence.fr
Adresse : 65 RUE DU MOULIN VEDEL, 30900 NÎMES
SIRET : 929 975 720
Contact : devis@couvreurvalence.fr
Hébergeur : o2switch (222 Bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand)
DPO (le cas échéant) : Lorenzo Le Carrer – devis@couvreurvalence.fr

2. Traitement des données personnelles

Base juridique et finalités

– Consentement explicite : formulaires de contact (répondre aux demandes et fournir des informations)
– Intérêt légitime : amélioration du site (optimiser le contenu, l’ergonomie et la performance)
– Obligation légale : facturation et comptabilité (assurer la conformité légale et fiscale)

Données collectées et durée de conservation

– Types de données : nom, email, coordonnées, données de navigation
– Données de navigation : adresse IP, pages consultées, date et heure de connexion (pour analyser le trafic et améliorer le service)
– Cookies analytiques : données statistiques anonymisées (pour mieux comprendre l’usage du site)
– Conservation : 3 ans après le dernier contact pour les prospects
– Facturation : 10 ans (obligation légale)

Destinataires des données

– Usage interne uniquement (équipe du site)
– Sous-traitants techniques (hébergeur, maintenance technique)
– Aucun transfert hors Union Européenne

Exercice des droits

Les utilisateurs disposent des droits suivants :
– Accès, rectification, suppression des données
– Opposition au traitement des données
– Limitation du traitement
– Portabilité des données
– Retrait du consentement à tout moment
– Réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr)

Pour exercer vos droits, contactez-nous à devis@couvreurvalence.fr ou à l’adresse postale du propriétaire indiquée ci-dessus. Nous nous engageons à répondre dans un délai d’un mois maximum.

3. Cookies et traceurs

– Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site (non désactivables)
– Cookies analytiques : mesure d’audience anonymisée (peuvent être refusés)
– Vous pouvez refuser les cookies analytiques en cliquant sur « Refuser » dans le bandeau de cookies lors de votre première visite, ou à tout moment via un lien « Gérer mes cookies » en bas de page. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer les cookies.
– Durée de conservation : 13 mois maximum

4. Sécurité

– Chiffrement des données (ex. HTTPS)
– Accès limité aux personnes habilitées
– En cas de violation susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons par email ou via une notification sur le site dans un délai de 72h après avoir pris connaissance de la violation.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus sont protégés par le droit d’auteur.

6. Droit applicable

Les litiges seront soumis au droit français et relèveront de la compétence des tribunaux français compétents.

Mises à jour

Ces mentions légales et cette politique de confidentialité peuvent être modifiées à tout moment. Nous vous invitons à les consulter régulièrement.